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jeudi 20 mars 2014

Maatkas's Blog













Tizi-Ouzou :
C’est donc dans le cadre de
celle-ci que le tribunal correctionnel a examiné à nouveau cette
affaire. De quoi s’agit-il donc ? Selon l’acte d’accusation, les
héritiers de feu Mohamed Remati n’avaient pas perçu leur droit à
l’héritage qui est de l’ordre de 14.555, 15 euros, argent qui devait
leur être versé par l’institution financière européenne dénommée BN
Paribas, et ce par la faute du notaire M° El Hocine Ammad puisque c’est
lui qui a été mandé légalement pour s’occuper de cette opération.



20/03/2014 – 09:05 mis a jour le 19/03/2014 – 20:19 par Saïd Tissegouine







Le tribunal correctionnel de
Tizi-Ouzou a examiné hier, dans le cadre d’une révision, le dossier
portant sur le différend opposant le célèbre notaire de Tizi-Ouzou,
M° El Hocine Ammad, aux héritiers de feu Mohamed Remati. A titre de
rappel, les plaignants (Héritiers de feu Mohamed Remati) ont déposé
plainte contre l’accusé au mois de juin de l’année 2013 et a été
condamné par la justice en date du 23 décembre de la même année à une
peine de 18 mois de prison. Ce verdict n’a été ni du goût du condamné ni
de celui du représentant du ministère public d’où leur appel tous les
deux à une révision.






C’est donc dans le cadre de
celle-ci que le tribunal correctionnel a examiné à nouveau cette
affaire. De quoi s’agit-il donc ? Selon l’acte d’accusation, les
héritiers de feu Mohamed Remati n’avaient pas perçu leur droit à
l’héritage qui est de l’ordre de 14.555, 15 euros, argent qui devait
leur être versé par l’institution financière européenne dénommée BN
Paribas, et ce par la faute du notaire M° El Hocine Ammad puisque c’est
lui qui a été mandé légalement pour s’occuper de cette opération.






En effet, les héritiers
concernés ont saisi les compétences de ce notaire au cours de l’année
2004. Cependant, l’argent a été versé au cours de l’année 2006. A cette
époque, M° El Hocine Ammad était sous la sanction du non droit
d’exercice de sa profession de notaire. En revanche, l’ensemble de ses
affaires ainsi que la gestion de son cabinet notarial étaient confiés,
par décision de l’autorité compétente, à son confrère, M° Kamel Chikhi. A
noter que la même autorité a désigné M° Kamel Chikhi à gérer les
affaires de M° El Hocine Ammad à partir de l’année 2006 jusqu’à l’année
2012, soit pendant une durée de six ans. Or la plainte, devons-nous
rappeler n’a été déposée par les plaignants qu’au courant du mois de
juin de l’année 2013, soit un an après la fin de mission de M° Kamel
Chikhi en tant que chargé des affaires de M° El Hocine Ammad.






C’est ce point qui sera exploité
à fond par la défense de M° El Hocine Ammad, assurée par trois ténors,
en l’occurrence Maîtres Nabil Sakar, Algérien d’origine égyptienne, Kaci
Rahem et Amar Oulmokhtar. Le président du tribunal, qui s’appelle
Mustapha Ben Imman, est aussi très connu pour sa grande compétence et
son intégrité. Alternant l’arabe et le français, le juge Mustapha Ben
Imam posera toutes les questions nécessaires à l’accusé, appelé à la
barre, pour connaître sous toutes ses facettes ce dossier. Car la
question clef était de savoir pourquoi, les héritiers de feu Mohamed
Remati n’ont pas pu percevoir leur argent qui est, rappelons-le, d’un
montant de 14.555, I5 euros.






Après examen de l’affaire, il
s’avère que l’argent en question a été transféré à qui de droit (les
héritiers de feu Mohamed Remati) au cours de l’année 2006 et c’est
l’organisme financier dénommé « la Caisse APC » qui l’a transféré, et ce
en transitant par la Banque nationale d’Algérie (BNA), institution
financière habilitée à cet effet. Dans quel compte bancaire ou postal a
été transféré cet argent ? Ce montant de 14.555, 15 euros a été
transféré sur le compte bancaire personnel de M° El Hocine Ammad. Le
notaire, pour des questions pratiques, a accepté de mettre son compte
bancaire au service de ses clients. Aucune loi n’interdit cela.

« En
me servant de mon compte bancaire personnel, j’ai assuré au profit de
mes clients un mouvement de capitaux dépassant 2. 000.000 d’euros ».
Comment donc, pouvait-il identifier les bénéficiaires ou les
destinataires des sommes d’argent. La somme d’argent attendue correspond
à chaque dossier instruit et chaque dossier comporte l’identité de son
propriétaire ainsi que naturellement l’identité de l’organisme qui a
transféré l’argent. Une fois donc qu’une somme X arrive au compte
bancaire de M° El Hocine Ammad, il prend connaissance du dossier y
afférent et appelle son titulaire. Une fois vérifié que c’est bien le
client concerné, il procède alors lui-même au retrait de la somme
d’argent en question et la remet ensuite au dit client.






A la question du président du
tribunal de savoir depuis combien d’années l’accusé exerçait ses
activités notariales, M° El Haocine Ammad a répondu que « cela faisait
18 ans que j’exerçais mes activités de notaire et je n’ai jamais eu la
moindre anicroche dans ce genre d’opérations. » L’accusé a ajouté que
cette opération financière de l’ordre de 14.555, 15 euros relevait de la
compétence de M° Kamel Chikhi « dès lors que moi, j’étais frappé de
l’interdiction d’exercice depuis le 9 mars 2005 ».






Par ailleurs, M° El Hocine Ammad
a regretté l’absence de M° Kamel Chikhi au tribunal malgré ses
multiples demandes à la justice pour le convoquer. Ce sera surtout
M° Kaci Rahem qui débusquera « le lièvre » en pointant un doigt
accusateur sur la personne de M° Kamel Chikhi. En effet, cet avocat de
M° El Hocine Ammad fera remarquer au tribunal ses interrogations sur le
fait que M° Kamel Chikhi ait non seulement suggéré aux héritiers de feu
Mohamed Remati de déposer plainte contre son confrère M° El Hocine Ammad
mais aussi de n’avoir rien fait pendant ce laps de temps se situant
entre 2006 et 2012, période où il était habilité à s’occuper des
affaires et de la gestion du cabinet notarial de M° El Hocine Ammad,
pour retrouver la destination de ce montant d’argent de l’ordre de
I4.555, I5 euros.






« Or, nous savons à présent,
continue M° Kaci Rahem, que cet argent a été transféré au profit des
plaignants au courant de l’année 2006, soit durant l’exercice légal de
M° Kamel Chikhaoui ». Très sûr de la solidité de ses arguments, l’avocat
poursuit son intervention en soulevant la question de savoir « ce que
pouvait être avec exactitude l’objectif de M° Kamel Chikhi qui a attendu
un an après la fin de sa mission de gestion des affaires de M° El
Hocine Ammad pour recommander aux héritiers de feu Mohamed Remati de
déposer plainte contre celui-ci (M° El Hocine Ammad).






Quant à M° Amar Oulmokhtar, il
axera son intervention des faits ayant trait au transfert de cet argent
en question. Il indiquera que son client a, au courant de l’année de
2004 à 2005, période où il était encore en activité, saisi BN Paribas
d’au moins une dizaine de correspondances, et ce dans le cadre de la
recherche des intérêts de ses clients. M° Amar Oulmokhtar a également
marqué un point en relevant que la BNA, laquelle a été saisie en 2013
pour lui demander d’indiquer l’identité de l’auteur du transfert de
l’argent en question, a répondu qu’elle ne pouvait plus retrouver
l’identité de l’auteur du transfert d’argent puisque l’opération
remontait à l’année 2006. L’avocat posera lui aussi l’interrogation sur
ce qui relève de « l’étrange », à savoir l’inaction de M° Kamel Chikhi
pendant cette période allant de 2006 à 2008.






S’agissant enfin de
l’intervention de M° Nabil Sakar, elle se focalisera sur
l’interprétation des lois et codes régissant et différenciant les
professions et missions. Il indiquera dans ce contexte que le notaire
est à considérer comme « un officier public » et non comme « un
fonctionnaire ». Cet avocat qui jouit du titre universitaire de « Dr
en droit » se laissera aller dans une longue explication sur certaines
règles de déontologies élaborées par le législateur algérien concernant
certains corps reconnus « sensibles ». Par conséquent, M° Nabil Sakar a
prouvé que M° El Hocine Ammar n’a aucun moment piétiné les règles et
statuts régissant son métier de notaire. Le juge Mustapha Ben Iman, qui
tout au long des plaidoiries des avocats de l’accusé, a manifesté une
concentration et un intérêt dignes de ceux d’un samouraï.






Le président du tribunal qui,
devons-nous rappeler, est réputé pour sa compétence et son sens aigu de
la justice, a déclaré à la fin des interventions que le verdict dans
cette affaire sera rendu le 26 de ce mois. Sur ce, M° El Hocine Ammad
quitte la salle du tribunal sous escorte des policiers pour prendre la
destination du pénitencier de Tizi-Ouzou où il est incarcéré depuis
l’année 2009.






Addenda : Le cabinet notarial de
M° El Hocine Ammad est certifié en 200I ISO 2009. Il est classé comme
meilleur à l’échelle nationale en matière de performances et deuxième à
l’échelle africaine. La première place à l’échelle africaine est détenue
par un cabinet caïrote (Egypte). M° El Hocine Ammad a également
enseigné jusqu’à la retraite le droit à l’université Mouloud Mammeri de
Tizi-Ouzou.

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