Accueil

dimanche 13 septembre 2015

Zone industrielle de Soumaâ (Mekla) : un dossier qui risque de partir en fumée, car monté sur du faux - Tamurt

Zone industrielle de Soumaâ (Mekla) : un dossier qui risque de partir en fumée, car monté sur du faux

Zone industrielle de Soumaâ (Mekla) : un dossier qui risque de partir en fumée, car monté sur du faux
SOUMAA (Tamurt) – Fausses déclarations, faux témoignages, faux et usage de faux, apocryphes, mauvaises interprétations de documents officiels et beaucoup d’autres anomalies dans les faits, lesquels faits sont exécutés délibérément ou non. Tels sont les faits qui marquent la superficie de 350 ha de terres fertiles consacrée comme « zone industrielle » en 2012 par la wilaya de Tizi-Ouzou.
Cette consécration a été rendue officielle par décret exécutif n° 12 -176 du 11 avril 2012. Le wali de Tizi-Ouzou, Brahim Merred, a compris dès mercredi dernier, soit à l’occasion de la réunion ayant regroupé les véritables propriétaires de ces terres d’une superficie de 350 ha, qui se sont regroupés autour de l’Association des Propriétaires Terriens de Tala-Ali Aït-Zellal (APTAAZ), les directeurs de wilaya des mines et de l’industrie, de l’agriculture et le directeur des domaines de la wilaya.
L’explication du président de l’APTAAZ, Akli Bousnadji, concernant le véritable statut des terres retenues comme « zone industrielle » a fait l’effet d’un coup de fouet sur le wali, car il a vite compris qu’à la lumière de la nouvelle donne concernant ce dossier, la situation est devenue compliquée.
L’erreur de l’administration est d’avoir considéré que ces terres consacrées comme « zone industrielle » appartenaient aux domaines, et ce en se basant sur le document « Sénatus Consulte » datant de 1886, soit durant l’époque coloniale. D’ailleurs, même l’administration coloniale, très attirée par ces grandes terres, a cru bon user de ce Sénatus consulte de 1886 pour les intégrer aux domaines, c’est-à-dire les considérer comme la propriété de l’Etat français. Mais les propriétaires d’Aït-Zellal, réunis autour de la personnalité Ahmed Ouhadouche, s’y sont opposés. Nous y reviendrons un peu plus loin.
Des chroniques rapportent également qu’à l’époque ottomane aussi, plusieurs dignitaires turcs, appuyés par leurs forces militaires, ont essayés à plusieurs reprises de s’accaparer ces terres, mais en vain puisque les oppositions des véritables propriétaires ont été farouches. Il n’était pas rare que l’opposition des familles d’Aït-Zellal fut traduite par des coups de sabre et de sang. Ce fut le prix à payer pour garder sa terre. Les mêmes chroniques également témoignent que ces terres sont arables depuis plusieurs siècles. C’est cette donne historique qui fait dire aux membres de l’APTAAZ que ces terres en question sont les leurs depuis « des temps immémoriaux ».
Concernant, l’échec de la tentative de l’administration coloniale française de s’accaparer ses terres en ce début de décennie 1890, et dont les faits sont prouvés par le jugement rendu par le tribunal civil de Tizi-Ouzou de l’époque. Nous signalons que nous détenons une copie de ce jugement datant du 4 avril 1895. Il y a lieu de relever tout d’abord que suite à l’opposition exprimée par Ahmed Ouhaddouche et ses protégés, le 27 avril 1894, la direction des domaines d’Alger (instance domaniale compétente à cette époque a établi un bulletin de consignation et transmis à son bureau d’Azazga que celui-ci a reçu et consigné le 2 mai 1894 où il est porté en marge du document la mention « classé comme litigieux entre l’Etat (Etat français ndlr) et les consorts Ahmed Ouhaddouche, lors de l’application du Sénatus consulte, instance pendante devant le tribunal civil de Tizi-Ouzou ». Nous détenons aussi une copie de ce document. Quant au jugement en question, daté, rappelons-le du 4 avril 1895 et enregistré comme « sans appel » le 23 avril 1895,  Il a fait l’historique complet de ces 350 ha et a mentionné tous les noms de ces propriétaires ainsi que toute la genèse du différent opposant  les  véritables propriétaires à l’administration française, représentée dans ce procès par le préfet d’Alger. Le document en question est très long pour reprendre son contenu dans son intégralité. Nous reprenons juste un extrait de la conclusion que voici : « Dit que l’immeuble de 350 ha environ formant le groupe numéro un du plan du Sénatus consulte de la tribu des Béni Bou Chaïb est la propriété des demandeurs (véritables propriétaires ndlr). Condamne Monsieur le préfet es qualité aux dépens liquidés à cent quarante neufs francs et soixante dix huit centimes, distraits à Maître Martin aux offres de droit … » En somme, la décision de justice a eu la primauté sur le Sénatus consulte. Et la copie de jugement a été gardée par Ahmed Ouhaddouche. A sa mort, c’est sa veuve qui s’en chargea. D’ailleurs, depuis ce jugement de justice jusqu’à l’indépendance de l’Algérie, aucune autorité française n’ a essayé de s’accaparer ces terres même si, rappelons-le, sont d’une valeur inestimable tant elles sont grandement agricoles. Il faut attendre l’année 1977 pour que la première erreur administrative, à cause justement de la méconnaissance véritable du statut juridique des 350 ha soit commise en  les considérant  comme étant des terres communales d’où leur affectation au fonds national de la révolution agraire (FNRA). Pas moins de 21 agriculteurs avaient bénéficié de lopins de terre. Les responsables locaux ayant déclaré ces terres comme « biens de la commune » reconnaîtront plus tard avoir travaillé sans repères et sans véritables connaissances. Il n’en demeure pas cependant que le véritable dérapage a été commis en 2012 par l’administration qui a su « dénicher » le document portant Sénatus consulte de 1886, mais la décision de justice du 4 avril 1895 l’ayant rendu caduc. Sur le terrain où nous nous sommes rendus pour les besoins de notre enquête, nous avons constaté que les 350 ha de terres en question sont encore travaillés aujourd’hui. Nous y avons aussi trouvé des preuves de leur occupation depuis une époque très lointaine. A un endroit, il y existe des oliviers qu’un simple coup d’œil à leurs troncs prouve qu’ils sont plusieurs fois séculaires. A un endroit non lointain des oliviers, les ruines de maisons indiquent que bien des familles ont habité là à une époque. La couleur sombre des pierres, collée par des lichens, et l’architecture de la maison indiquent que celle-ci a été construite il y a au moins deux siècles de cela. C’est sur ces lieux que nous avons rencontré le président de l’APAAZ, Akli Bousnadji, et son camarade d’infortune, Abderrezak Nouani. Ces deux hommes, mort dans l’âme, nous ont révélé n’avoir rien compris au cauchemar qu’ils vivent depuis 2012. « En vertu de quelle loi, on veut nous déposséder des terres que nous détenons de nos aïeux et appartenant à nos familles depuis les temps immémoriaux ? Pourquoi est-ce que personne n’a songé à venir nous poser la question sur l’origine de ces terres que l’on veut destiner, à tort ou à raison, à accueillir la zone industrielle ? Qui est derrière cette machination et quels sont les véritables objectifs de leurs auteurs ? », s’interrogent nos deux interlocuteurs, lesquels ont parlé d’ailleurs au nom du collectif  de tous propriétaires de ces terres. Ces deux hommes ont déclaré qu’en 2009, à leur grand bonheur, l’administration cadastrale de Tizi-Ouzou a entamé une opération cadastrale de toutes les terres de Soumaâ. Hélas, pour des raisons qui demeurent encore inconnues, cette opération fut interrompue. Et la partie constituant justement aujourd’hui le litige n’a pas été cadastrée. A la question de savoir quelles sont véritablement les attentes de l’APAAZ, son président nous répond : « En premier lieu, nous demandons la poursuite de cette opération cadastrale afin que nous demandions les livrets fonciers qui nous reviennent de plein droit. Ensuite, si l’autorité compétente nous demandait à choisir quant à l’avenir de nos terres, nous choisirions de les garder en l’état actuel, c’est-à-dire à vocation agricole car nous vivons de l’agriculture. En revanche, si le maintien de leur affectation comme zone industrielle venait à être considéré comme inévitable, alors qu’on nous indemnise selon les prix en vigueur. Ce que nous considérons comme l’inacceptable, c’est la spoliation. Car, nous le répétons, encore une fois, ces 350 ha de terre sont les nôtres depuis plusieurs générations ». En dernier, il y a lieu de noter que les familles concernées ont saisi, par le biais d’une missive, le président de la république, le Premier ministre, le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, le ministre de l’agriculture et le ministre de l’industrie pour que soit mis fin à leur calvaire. Mais pas la moindre réponse n’est venue les réconforter. Affaire à suivre de plus près. 
Addenda : Il est vraiment à se demander pourquoi l’administration a choisi plus précisément des terres agricoles d’une extrême fertilité pour en faire une « zone industrielle ». Au moment où Alger, à cor et à cri, réclame une économie hors hydrocarbures, dans la wilaya de Tizi-Ouzou, on s’attaque justement à la destruction des terres agricoles. Et le plus curieux, c’est qu’il existe beaucoup d’assiettes foncières, aucunement indiquées pour l’agriculture,  pour accueillir autant de zones industrielles que l’on veut. Il est également connu que la zone industrielle de Tala-Atmane (Ouaguenoun), viabilisée et reconnue comme telle depuis plus de 30 ans, n’a pas encore accueilli d’opérateurs économiques en nombre souhaité ; autrement dit, elle est opérationnelle à raison de 10 à peine de ses capacités. La zone industrielle de Draâ El Mizan, annoncée pourtant en grandes pompes et qui aurait ouvrir ses espaces depuis belle lurette aux industriels, n’a pas encore opérationnelle. Pourquoi alors vouloir détruire des terres agricoles de Souamaâ, plus exactement des Aït-Zellal ? Devant ce schéma, l’on se trouve en droit de soupçonner un autre plan machiavélique de la mafia. Leur satanée règle d’action est connue de toutes et de tous. Consacrer une terre donnée, en usant du droit administratif, en zone industrielle, et de préférence sans débourser un sou. Ensuite, jouer les mécanismes bureaucratiques pour empêcher des industriels et autres investisseurs n’agissant pas sous sa férule d’y avoir accès. Une fois cette « zone industrielle » est classée au registre des oubliettes, la mafia agit alors en douceur en se l’appropriant. Cette opération n’est pour elle qu’un jeu d’enfant puisqu’elle se sert de prête-noms. D’ailleurs, une enquête menée avec un tant soit peu de sérieux nous révélerait que beaucoup de personnages connus comme « des patrons » ne sont en réalité que des hommes de paille. Leurs compétences se limitent juste à se faire identifier officiellement comme « patron » d’entreprise. La gestion et les profits générés par les entreprises qu’ils prétendent posséder leur échappent complètement. Il va sans dire que ces hommes de paille sont habillés et nourris assez correctement par leurs maîtres ou tout simplement les réels patrons. D’ailleurs, même les professionnelles du sexe, chargées par des institutions de rendre agréable le séjour d’hommes d’affaires étrangers pour les amadouer ou tout simplement les corrompre à travers le plaisir charnel, se présentent souvent à leurs victimes sous le profil d’attachées de presse ou quelque chose de ce genre. Cela veut dire qu’en définitive, ces hommes de paille agissant sous la coupe des mafiosi présentent à peu près le même profil et manifestent les mêmes dispositions que ces femmes dont la seule et unique véritable compétence est d’offrir leurs corps aux fins de jouissance charnelle à des hommes étrangers. Bien sûr, notre but n’est pas de déclarer la guerre aux hommes de paille et celles qui leurs ressemblent en tout point de vue, les prostituées en l’occurrence, mais tout simplement d’empêcher la mafia de s’accaparer ces terres agricoles des Aït-Zellal. Les nuisances de la mafia ont assez duré dans la wilaya de Tizi-Ouzou.  
De Tizi-Ouzou, Saïd Tissegouine

Aucun commentaire: