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Une «constituante» avant 2012 : Bouteflika souhaite revenir à la Constitution de Zeroual

Mardi, 21 Février 2012, 18:43 | Farid Alilat

Une révision constitutionnelle en 2008 pour obtenir un troisième mandat, une autre en 2012 pour revenir à la constitution de 1996 de Liamine Zeroual. L’assemblée nationale qui sera élue au terme de l’élection législative du 10 mai prochain devra adopter une nouvelle constitution qui sera promulguée avant la fin de l’année 2012. Cette nouvelle loi fondamentale fera suite à celle amendée en novembre 2008 par le président Bouteflika pour lui permettre de briguer un troisième mandat en avril 2009.

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Dans une interview accordée mardi 21 février à l’agence Reuters, le ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia, a indiqué que la première mission du nouveau parlement sera de rédiger une nouvelle constitution.

« Cette élection est importante parce que ses (le nouveau parlement, NDLR ) membres qui seront élus auront pour mission d'élaborer la nouvelle constitution. Ce sera une sorte d'assemblée constituante », a déclaré M. Ould Kablia.

Le ministre a ajouté que les parlementaires auront à adopter des amendements susceptibles de réduire les pouvoirs du chef de l’Etat, sans pour autant fournir de plus amples précisions sur la nature de ces pouvoirs en passe d’être amendés.

Troisième révision constitutionnelle depuis 2002

Le chef de l’Etat algérien a annoncé jeudi 9 février, lors d'un discours radiotélévisé, que la nouvelle assemblée aura pour tâche de préparer une constitution dans le cadre de ses réformes politiques engagées depuis avril 2011.

C’est la troisième fois depuis son arrivée au pouvoir en avril 1999 que le président Bouteflika amende la loi fondamentale adoptée par référendum en novembre 2006 sous la présidence de Liamine Zeroual.

En avril 2002, moins d’une année après la sanglante révolte en Kabylie qui a fait 126 morts, le chef de l’Etat algérien a été contraint de céder à l’une des revendications de la population de cette région d'Algérie qui réclamait, notamment, l’officialisation de tamazight, la langue berbère.

Tamazight entre dans la Constitution

Le 12 avril de cette année donc, la loi fondamentale avait été ainsi amendée par les deux chambres du Parlement (Assemblée et Sénat) pour y introduire un article de loi consacrant tamazight comme langue nationale, le chef de l'Etat ayant refusé d'inscrire dans le marbre constitutionnel la revendication visant à officialiser le berbère au même titre que la langue arabe.

Plus de quatre ans plus tard, alors que son deuxième mandat arrivait à son terme en avril 2009, Abdelaziz Bouteflika a fait le forcing auprès des militaires pour réviser la constitution de 1996 laquelle limitait l’exercice présidentiel à deux mandats non-renouvelables.

Mandats illimités

C’est ainsi que le 12 novembre 2008, 500 parlementaires ont voté en faveur du texte alors que vingt-et-un ont voté contre et huit s’étaient abstenus.

Outre que ce nouveau dispositif constitutionnel autorisait une « présidence à vie », il renforçait davantage les pouvoirs du chef de l’Etat en transformant la fonction de chef de gouvernement en celle de «Premier ministre».

Celui-ci a désormais pour mission de coordonner l’action du gouvernement et d’appliquer le programme du président.

Cette révision avait par ailleurs instauré les fonctions de vice-Premiers ministres désignés par le chef de l’Etat, poste actuellement occupé par l’ancien ministre de l’Intérieur,Yazid Zerhouni.

Retour à la case de départ

Si cette «constituante » devrait être menée à son terme, elle permettrait dès lors au président Bouteflika, 75 ans au mois de mars prochain, de s’en tirer à très bons comptes.

Ainsi, il aurait amendé la Constitution en 2008 pour s’offrir un troisième mandat et révisé la même loi fondamentale en 2012 pour limiter les mandats du président et raboter ses pouvoirs.

Les présidences à vie étant passées de mode depuis la révolution arabe, Bouteflika pourrait alors arguer qu’il prendrait sa retraite la «tête haute» en laissant un grand legs aux générations futures.

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2012, L’année de tous les dangers - A la une - El Watan

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Printemps arabe, nucléaire iranien, conflit israélo-palestinien, crise de la zone euro…

2012, L’année de tous les dangers

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C’est un euphémisme de dire que les prévisions pour 2012 sont pessimistes. En tout cas, elles le seront très probablement pour les dictateurs arabes qui ont déjà commencé à tomber l’uns après l’autre durant la seconde moitié de l’année 2011.

Tout le monde s’accorde à dire, en effet, que le Printemps arabe est loin d’être terminé. La preuve : isolé depuis des mois par la communauté internationale, Bachar Al Assad ne parvient toujours pas à étouffer un mouvement de contestation prenant de plus en plus des allures de soulèvement armé en Syrie. Ses jours semblent désormais comptés. Dans le même instant, des troubles se poursuivent au Bahreïn, au Yémen et, à un degré moindre, en Jordanie où les sociétés civiles ne semblent pas encore avoir dit leur dernier mot.

Partout dans le monde arabe, les populations ont maintenant compris que la dictature n’est pas une fatalité. Dans les pays ayant réalisé leur «révolution démocratique», comme la Tunisie, l’Egypte et la Libye, la situation prête également à inquiétude. Outre le fait que leur construction ne se fait pas sans heurts ni frustrations, les nouvelles institutions de ces pays sont dominées par des islamistes radicaux d’extraction salafiste. Et bien malin celui qui est capable aujourd’hui de dire de quelle manière évoluera la situation, surtout que la tentation est grande chez les militaires de ces pays de contracter des deals avec les islamistes radicaux pour éviter des changements en profondeur des systèmes politiques.

Jusque-là épargnée par les importants bouleversements survenus en Afrique du Nord, l’Algérie s’apprête à entrer dans une phase électorale présentée comme cruciale. Des élections législatives sont prévues d’avoir lieu lors du printemps prochain. Dans ce pays traumatisé par près de 15 années de violences extrêmes, la population aspire à un changement pacifique. Il n’est cependant pas impossible de voir s’y produire un scénario à la tunisienne dans le cas où les attentes exprimées par la population, et particulièrement par la jeunesse qui aspire à vivre dans une Algérie plus juste, ne sont pas satisfaites.

Le risque est grand, d’autant plus que les institutions ne sont pas un exemple de transparence et demeurent gangrenées par la corruption. La machine économique, toujours aussi dépendante de la rente pétrolière, n’arrive toujours pas également à produire de la prospérité et à absorber le chômage malgré les dizaines de milliards de dollars que l’Etat y a injecté.

L’Iran et la poudrière du Moyen-Orient

Le monde arabe ne sera pas la seule région du globe sur laquelle pèsera l’incertitude lors des prochains mois. La crise du nucléaire iranien, avec les menaces de frappes militaires qui pèsent sur Téhéran, sera certainement aussi au centre des préoccupations. Surtout que l’Iran menace de fermer le détroit d’Ormuz dans le cas où les grandes puissances décideraient de lui infliger de nouvelles sanctions. Ce n’est pas tout : le blocage du processus de paix palestino-israélien et la poursuite en toute impunité par Tel-Aviv de la construction de nouvelles colonies dans les territoires palestiniens occupés auront pour conséquences de transformer la région en une véritable poudrière.

Une poudrière que plus d’un rêve de faire exploser. Dans l’environnement mondial incertain et troublé légué par 2011, la zone euro aussi ne sera pas épargnée. Ainsi qu’en témoigne le cas grec, elle restera toujours menacée par le poids de sa dette et des politiques de rigueur qui alimentent le risque d’explosion sociale. Ceci pour dire que la désintégration de l’Union européenne reste une menace sérieuse pour Bruxelles. Quoi qu’il en soit, l’année 2012 sera aussi riche en événements prévisibles, comme les élections présidentielles aux Etats-Unis, en France et en Russie et le renouvellement de la direction chinoise.

En Russie, Vladimir Poutine s’accroche encore à son projet de se réinstaller au Kremlin et d’y rester jusqu’en 2024. Néanmoins, les manifestations imposantes organisées par l’opposition à Moscou au lendemain des législatives russes prouvent que ses opposants ne le laisseront pas tranquille. En Chine, par contre, tout paraît réglé comme du papier à musique. Sauf imprévu, l’actuel vice-président Xi Jinping devrait succéder, en 2013, à Hu Jintao à la présidence du pays tandis que le vice-Premier ministre Li Keqiang va prendre la tête du gouvernement à la place de Wen Jiabao.

Contrairement Nicolas Sarkozy qui pourrait bien devoir céder son fauteuil de président au candidat socialiste François Hollande, le président Obama n’a pas encore de concurrent sérieux pour la présidentielle américaine qui aura lieu le 6 novembre 2012. Aussi, garde-t-il toutes ses chances de se faire réélire malgré la récession et le fait que les républicains contrarient régulièrement ses projets. Mais d’ici cette date, il devrait être encore beaucoup question à Washington de la Chine et de sa concurrence économique et stratégique.

De nombreux observateurs estiment, en effet, que les Etats-Unis ne renonceront pas à leur statut de première puissance mondiale dans ces deux domaines. C’est ainsi que 2012 devrait voir l’Administration Obama mettre en œuvre une nouvelle stratégie à long terme en Asie, comparable à celle appliquée en Europe après la Seconde Guerre mondiale. Reste l’Afrique. Malgré les quelques avancées enregistrées en matière de démocratie et de bonne gouvernance, les peuples du continent ont toujours du mal à devenir maître de leur destin. Il est à craindre même que la récession économique dans les pays développés et la course mondiale pour les ressources énergétiques fassent revenir l’Afrique à la case départ.

Zine Cherfaoui