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Une «constituante» avant 2012 : Bouteflika souhaite revenir à la Constitution de Zeroual

Mardi, 21 Février 2012, 18:43 | Farid Alilat

Une révision constitutionnelle en 2008 pour obtenir un troisième mandat, une autre en 2012 pour revenir à la constitution de 1996 de Liamine Zeroual. L’assemblée nationale qui sera élue au terme de l’élection législative du 10 mai prochain devra adopter une nouvelle constitution qui sera promulguée avant la fin de l’année 2012. Cette nouvelle loi fondamentale fera suite à celle amendée en novembre 2008 par le président Bouteflika pour lui permettre de briguer un troisième mandat en avril 2009.

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Dans une interview accordée mardi 21 février à l’agence Reuters, le ministre de l’Intérieur, Dahou Ould Kablia, a indiqué que la première mission du nouveau parlement sera de rédiger une nouvelle constitution.

« Cette élection est importante parce que ses (le nouveau parlement, NDLR ) membres qui seront élus auront pour mission d'élaborer la nouvelle constitution. Ce sera une sorte d'assemblée constituante », a déclaré M. Ould Kablia.

Le ministre a ajouté que les parlementaires auront à adopter des amendements susceptibles de réduire les pouvoirs du chef de l’Etat, sans pour autant fournir de plus amples précisions sur la nature de ces pouvoirs en passe d’être amendés.

Troisième révision constitutionnelle depuis 2002

Le chef de l’Etat algérien a annoncé jeudi 9 février, lors d'un discours radiotélévisé, que la nouvelle assemblée aura pour tâche de préparer une constitution dans le cadre de ses réformes politiques engagées depuis avril 2011.

C’est la troisième fois depuis son arrivée au pouvoir en avril 1999 que le président Bouteflika amende la loi fondamentale adoptée par référendum en novembre 2006 sous la présidence de Liamine Zeroual.

En avril 2002, moins d’une année après la sanglante révolte en Kabylie qui a fait 126 morts, le chef de l’Etat algérien a été contraint de céder à l’une des revendications de la population de cette région d'Algérie qui réclamait, notamment, l’officialisation de tamazight, la langue berbère.

Tamazight entre dans la Constitution

Le 12 avril de cette année donc, la loi fondamentale avait été ainsi amendée par les deux chambres du Parlement (Assemblée et Sénat) pour y introduire un article de loi consacrant tamazight comme langue nationale, le chef de l'Etat ayant refusé d'inscrire dans le marbre constitutionnel la revendication visant à officialiser le berbère au même titre que la langue arabe.

Plus de quatre ans plus tard, alors que son deuxième mandat arrivait à son terme en avril 2009, Abdelaziz Bouteflika a fait le forcing auprès des militaires pour réviser la constitution de 1996 laquelle limitait l’exercice présidentiel à deux mandats non-renouvelables.

Mandats illimités

C’est ainsi que le 12 novembre 2008, 500 parlementaires ont voté en faveur du texte alors que vingt-et-un ont voté contre et huit s’étaient abstenus.

Outre que ce nouveau dispositif constitutionnel autorisait une « présidence à vie », il renforçait davantage les pouvoirs du chef de l’Etat en transformant la fonction de chef de gouvernement en celle de «Premier ministre».

Celui-ci a désormais pour mission de coordonner l’action du gouvernement et d’appliquer le programme du président.

Cette révision avait par ailleurs instauré les fonctions de vice-Premiers ministres désignés par le chef de l’Etat, poste actuellement occupé par l’ancien ministre de l’Intérieur,Yazid Zerhouni.

Retour à la case de départ

Si cette «constituante » devrait être menée à son terme, elle permettrait dès lors au président Bouteflika, 75 ans au mois de mars prochain, de s’en tirer à très bons comptes.

Ainsi, il aurait amendé la Constitution en 2008 pour s’offrir un troisième mandat et révisé la même loi fondamentale en 2012 pour limiter les mandats du président et raboter ses pouvoirs.

Les présidences à vie étant passées de mode depuis la révolution arabe, Bouteflika pourrait alors arguer qu’il prendrait sa retraite la «tête haute» en laissant un grand legs aux générations futures.

Lire également :

Confidences d'un président usé : Bouteflika veut écourter son mandat et organiser sa succession

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"Guerre d'Algérie, la déchirure" : un documentaire tout en archives - Le Matin DZ - Les idées et le débat

"Guerre d'Algérie, la déchirure" : un documentaire tout en archives - Le Matin DZ - Les idées et le débat

"Guerre d'Algérie, la déchirure" : un documentaire tout en archives

Par Le Matin DZ/directstar | Il y a 6 heures 22 minutes | 886 lecture(s)

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La Bataille d'Alger, censuré en France jusqu'à récemment, fera partie des films qui seront diffusés en mars.

Pour les 50 ans des accords d'Evian, France 2 diffusera en mars un documentaire événement, "Guerre d'Algérie, la déchirure", premier film tout en images d'archives sur le conflit, dont certaines totalement inédites, avec l'ambition de restituer tous les points de vue.

Ce film, en deux parties de 55 minutes, a été conçu par le réalisateur Gabriel Le Bomin, auteur notamment d'un long métrage remarqué sur la Première guerre mondiale, Les Fragments d'Antonin, et par l'historien Benjamin Stora, spécialiste de l'Algérie coloniale et de la guerre d'Algérie.

Pour le préparer, ils ont eu accès à des archives inédites de l'armée française, des sources algériennes, des images de la BBC et de télévisions d'Europe de l'Est, des fonds amateurs collectés par des cinémathèques régionales, des films familiaux ou de la Croix-Rouge suisse.

"Au total, on avait 140 heures de rushs disponibles, pour deux heures de récit. L'ECPAD (Établissement de communication et de production audiovisuelle de la défense, ndlr) nous a permis de travailler à partir de rushs d'origine, et non de films montés. Nous avons aussi été autorisés à utiliser des films dont la diffusion était jusque là interdite", explique Gabriel Le Bomin. "C'était vraiment une grande nouveauté. Il y a aussi eu tout un travail dans des cinémathèques, notamment d'anciens pays de l'Est, où l'on a pu accéder aux archives des maquis algériens. C'était l'ambition du film, d'avoir un champ/contrechamp : raconter le point de vue français, mais aussi celui du FLN".

Un film global

L'optique était double : réaliser un documentaire global racontant de manière pédagogique l'ensemble de la guerre d'Algérie, et faire "le premier film français tout en archives" sur le sujet, sans témoignages mais accompagné d'un commentaire en voix off de l'acteur Kad Merad, lui-même né en Algérie en 1964, explique Benjamin Stora.

"C'est un film très original et très difficile à faire, parce qu'il y a des épisodes de cette histoire qui n'ont pas d'archives filmées. Donc il a fallu travailler à leur représentation filmique", ajoute-t-il. Les attentats ou la torture manquent ainsi d'archives directes, mais ont pu être racontés notamment à travers des images de victimes.

Parmi les archives jamais vues à la télévision française, le film montre des images de cadavres de soldats, parfois mutilés. Ou la visite en 1958 en Chine de Ferhat Abbas, président du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA, front politique du FLN), accueilli par une foule immense.

Il a fallu un peu moins d'un an pour fabriquer Guerre d'Algérie, la déchirure, qui a fait l'objet d'un travail de colorisation, certaines images étant originellement en couleur et d'autres en noir et blanc. Sa diffusion, dont la date exacte n'est pas encore précisée, sera suivie d'un débat animé par David Pujadas.

D'autres documentaires seront programmés à la télévision pour marquer les cinquante ans de la fin de la guerre d'Algérie: Algérie, notre histoire, de Jean-Michel Meurice, avec Benjamin Stora, ou Palestro, Algérie : histoire d'une embuscade, de Rémi Lainé, sur Arte, ou encore Une histoire algérienne, de Ben Salama, sur France 5.

Du côté des fictions, Arte donnera le célèbre film La bataille d'Alger, de Gillo Pontecorvo, tourné deux ans après l'indépendance et censuré en France jusqu'en 2005. France 3 diffusera Pour Djamila, fiction TV retraçant l'histoire de Djamila Boupacha, militante du FLN accusée d'avoir posé une bombe à Alger, qui avait été défendue par l'avocate Gisèle Halimi.

1962 : fin de la guerre d'Algérie (2012) : texte censuré !

1962 : fin de la guerre d’Algérie (2012) : texte censuré !

samedi 7 janvier 2012.

• Guy Pervillé
  • 1962 : fin de la guerre d’Algérie (2012) : texte censuré !
  • Bienvenue
  • A propos de mon texte censuré : 1962, fin de la guerre d’Algérie (2012)
  • Connaître les accords d’Evian : les textes, les interprétations et les conséquences (2003)
  • Pour en finir avec les "Pieds-noirs" ! (2004)

J’ai été contacté depuis plus d’un an (novembre 2010) par le directeur chargé des Archives de France, afin de rédiger un article, le plus objectif possible, sur la fin de la guerre d’Algérie dans la publication annuelle du Ministère de la culture et de la communication, intitulée "Commémorations nationales 2012". J’ai envoyé cet article à la date prévue, et accepté quelques corrections mineures, avant d’envoyer mon texte définitif le 17 juin 2011. Puis j’ai appris, un peu avant Noël, que mon texte avait été amputé des trois quarts sans que je sois consulté, et qu’il paraîtrait sans ma signature. En effet, le texte publié à la page 56 tient en une vingtaine de lignes (la bibliographie que j’avais fournie se trouve néanmoins à la page 281). Je publie donc ici mon texte complet, pour que chacun puisse juger du procédé, c’est-à-dire de ce qui s’avère être le premier acte de censure que j’aie subi en plus de quarante ans de carrière.

La guerre d’Algérie se termina en 1962, puisque la France finit par reconnaître l’indépendance du pays revendiquée depuis le 1er novembre 1954 par le Front de libération nationale (FLN), mais on ne peut pas indiquer une date plus précise. En effet, la fin de cette guerre impliquait trois critères généralement confondus, mais qui sont restés distincts : la fin des hostilités entre le FLN et la France ; la reconnaissance d’un Etat algérien par la France ; la formation d’un gouvernement algérien capable d’incarner cet Etat.

La fin des hostilités entre le FLN et la France fut la conséquence des accords d’Evian signés le 18 mars 1962 par les représentants du gouvernement français et ceux du Gouvernement provisoire de la République algérienne (GPRA). Ces accords prévoyaient : la formation d’un Etat algérien au terme d’une période transitoire de trois à six mois (durant laquelle l’Algérie resterait gouvernée par le haut commissaire de France coopérant avec un exécutif provisoire franco-algérien désigné d’un commun accord) ; la formation du futur Etat par un processus démocratique d’autodétermination garantissant les droits de tous ses habitants ; et les principes des futures relations de coopération entre les deux Etats. Au terme de cette période, un référendum devait créer l’Etat algérien et ratifier en son nom les accords d’Evian. En conséquence, un cessez-le-feu devait entrer en vigueur le 19 mars à midi.

Le gouvernement français appliqua les accords. Le 8 avril 1962, il les soumit à un référendum en métropole, qui leur donna une ratification éclatante par une très grande majorité des électeurs (64,8% des inscrits et 90,6% des suffrages exprimés). Dès la proclamation officielle des résultats, le 13 avril, fut installé à Rocher Noir l’Exécutif provisoire franco-algérien présidé par Abderrahmane Farès ; et à Paris, le Premier ministre Michel Debré démissionna le 14 et fut remplacé par Georges Pompidou, alors considéré comme un simple exécutant de la politique du président Charles de Gaulle. Le 15 mai, la date du référendum algérien fut avancée au 1er juillet, et ses résultats, ratifiant massivement les accords d’Evian (par 91,23% des inscrits et 99,72% des suffrages exprimés, furent proclamés le 3 juillet.

Mais l’Organisation armée secrète (OAS) avait répondu à l’annonce du cessez-le-feu en intensifiant son action violente contre le FLN et contre les forces gouvernementales. Elle aboutit à un désastre pour la population française d’Algérie (fusillade sanglante de la rue d’Isly, commise par un barrage de tirailleurs contre la foule manifestant en faveur de la population de Bab-el-Oued le 26 mars à Alger), mais l’OAS, bien qu’affaiblie par plusieurs arrestations (dont celle de son chef le général Salan) intensifia son action terroriste jusqu’en juin. L’organisation d’Alger négocia des accords avec le président de l’Exécutif provisoire et le chef des ses membres FLN (accords Susini-MostefaI du 17 juin), mais celles d’Oranie et du Constantinois continuèrent leur action presque jusqu’à la veille du référendum.

Cependant le FLN profita des accords d’Evian pour reconstituer ses forces armées et pour étendre leur autorité sur une grande partie du pays et de sa population. L’armée française s’y opposa jusqu’au 8 mai, puis dut y renoncer. A partir du 17 avril 1962, le FLN déclencha une vague d’enlèvements contre la population française, supposée complice de l’OAS, dans les agglomérations d’Alger et d’Oran, mais aussi dans l’intérieur de ces régions. Le 14 mai la Zone autonome d’Alger, dirigée par Si Azzedine, rompit ouvertement le cessez-le-feu en déclenchant une série d’attentats. C’est alors que le président de Gaulle, tout en demandant au GPRA de les désavouer, accepta l’avancement de la date du référendum algérien au 1er juillet proposé par l’Exécutif provisoire. D’autre part, des enlèvements et des massacres avaient été commis après le 18 mars contre d’anciens "harkis", en violation flagrante des clauses d’amnistie des accords d’Evian ; des tracts de l’ALN saisis par l’armée française faisaient craindre qu’une épuration systématique soit déclenchée après le référendum. Le respect de ces accords par le FLN semblait de moins en moins assuré, car le Conseil national de la Révolution algérienne (CNRA), réuni à Tripoli en mai et juin, les avait qualifiés de "plateforme néo-colonialiste", puis s’était divisé entre les partisans du GPRA présidé par Ben Khedda et ceux de ses opposants rassemblés dans un "Bureau politique" par Ben Bella. Mais pourtant le référendum du 1er juillet eut lieu dans l’enthousiasme avec la participation du FLN faisant campagne pour le oui.

Le 3 juillet, la France reconnut l’indépendance de l’Algérie sous l’autorité de l’Exécutif provisoire, qui devait organiser au plus vite l’élection d’une assemblée constituante souveraine ; mais cet exécutif ne pouvait fonctionner sans l’accord du FLN, lui-même divisé depuis l’échec du CNRA de Tripoli. Le 27 juin, les membres du groupe FLN de l’Exécutif provisoire avaient remis leur démission au GPRA, et le président Farès avait remis sa démission au président Ben Khedda le 3 juillet à Alger, mais il dut rester en place pour assurer la continuité de l’administration. En même temps une lutte pour le pouvoir, jusqu’au bord de la guerre civile, se déclencha entre deux coalitions issues du FLN, reconnaissant l’une le GPRA, l’autre le Bureau politique de Ben Bella soutenu par l’Etat-major général de l’ALN (Armée de libération nationale) du colonel Boumedienne (destitué par le GPRA le 30 juin). Absence d’autorité incontestée et compétition pour le pouvoir déclenchèrent de nouvelles vagues d’enlèvements et de violences meurtrières contre des Français d’Algérie (notamment des centaines d’enlèvements à oran le 5 juillet) et contre d’anciens "harkis". Les troupes françaises accueillirent et transférèrent en France les fugitifs, mais le gouvernement leur interdit de les rechercher sans l’accord des autorités algériennes.

Cette période d’anarchie prit fin à partir de septembre, avec l’élection d’une Assemblée constituante composée de membres du parti unique FLN, qui reçut le 25 les pouvoirs de l’Exécutif provisoire et du GPRA, et qui investit le 26 un gouvernement présidé par Ahmed Ben Bella. Les enlèvements de Français diminuèrent alors, et les enlevés furent recherchés, mais les massacres d’anciens "harkis" durèrent encore plusieurs mois, et leur emprisonnement, sous prétexte d’assurer leur sécurité, près de dix ans.

Les accords d’Evian, voulus par le gouvernement français comme la "solution du bon sens", se révélèrent donc une utopie, qui échoua à ramener une vraie paix en Algérie. Le "rapatriement" des Français d’Algérie, et celui de "Français musulmans" (que le général de Gaulle ne considérait pas comme de vrais Français) s’imposèrent comme des nécessités. De Gaulle maintint aussi longtemps que possible ce qui restait de la politique de coopération pour éviter la faillite de l’indépendance algérienne, en espérant que la France finirait par en bénéficier un jour.

Guy Pervillé.

PS : Je ne suis pas à plaindre, puisque mon site me permet de m’exprimer en toute liberté. Le sont bien davantage les responsables de cette publication officielle qui s’efforcent de la réaliser honnêtement, de façon à lui donner un réel intérêt. Je ne les confond pas avec ceux qui leur ont imposé cette décision inepte, laquelle ne peut que discréditer injustement leur travail en gâchant une très bonne occasion de tenir un langage de vérité sur un sujet encore douloureux, un demi-siècle après les faits. J’aurais apprécié que le ou les responsables de cette décision aient eu l’honnêteté et la simple courtoisie de m’informer de leurs raisons, mais il n’en a rien été. C’est donc à ces derniers que je m’adresse pour leur dire à mon tour (comme Maurice Clavel à la télévision le 13 décembre 1971) : "Messieurs les censeurs, bonsoir !"