Human Rights Watch rend son rapport sur l’Algérie : «Restrictions aux libertés civiles» - Actualité - El Watan
Human Rights Watch rend son rapport sur l’Algérie : «Restrictions aux libertés civiles»
le 23.01.12 | 01h00 Réagissez
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L’organisation internationale de défense des droits de l’homme Human Rights Watch (HRW) a rendu public, hier, son rapport 2012 sur la situation des droits humains dans le monde.
L’Algérie figure à cet effet dans le chapitre consacré aux pays du Moyen-Orient et de l’Afrique du Nord, et pour laquelle le rapport énumère un nombre d’atteintes aux droits et libertés. Le rapport souligne que malgré la levée de l’état d’urgence l’année dernière et l’annonce de réformes juridiques et politiques, «à l’heure où nous écrivons, ces mesures n’ont pas permis aux Algériens d’exercer pleinement leurs droits à la liberté d’expression, de réunion et d’association». Et d’ajouter : «Les membres des forces de sécurité et les groupes armés ont continué à bénéficier d’une impunité générale pour les atrocités commises au cours de la guerre civile des années 1990. L’Etat a offert des indemnisations aux familles des victimes de disparitions forcées au cours de cette période, mais n’a apporté aucune réponse quant au sort de celles-ci.
Les groupes armés ont continué à mener des attaques meurtrières, visant principalement les forces de sécurité de l’Etat.» Le rapport de HRW précise que «de nombreuses restrictions aux libertés civiles imposées pendant la période de l’état d’urgence ont néanmoins perduré après sa fin, et les autorités se sont appuyées sur d’autres lois et réglementations répressives… L’interdiction de toute manifestation à Alger, imposée jusqu’à nouvel ordre en 2001, est par exemple restée en vigueur. En dehors de la capitale, les rassemblements publics sont toujours soumis à l’obtention d’une autorisation préalable, tel qu’exigé par un décret-loi datant de 1991. Si les autorités ont toléré quelques manifestations critiques à l’égard du gouvernement à l’extérieur d’Alger, cela a été l’exception plutôt que la règle», note l’ONG.
D’autre part, Human Rights indique, dans le même registre, que «le 24 février 2011, le jour même de la levée de l’état d’urgence, le président Bouteflika a promulgué un décret autorisant l’armée algérienne à mener des opérations de lutte contre le terrorisme, une mission déjà assumée par celle-ci pendant la période de l’état d’urgence. Le Département du renseignement et de la sécurité (DRS), un service de l’armée, a été impliqué dans certaines des pires exactions perpétrées pendant les opérations de lutte contre le terrorisme depuis les années 1990… Plus de 100 000 Algériens ont perdu la vie au cours des troubles politiques des années 1990. Des milliers d’autres ont disparu aux mains des forces de sécurité ou ont été enlevés par des groupes armés luttant contre le gouvernement, et n’ont jamais été retrouvés».
Ceci et de noter que «la loi de 2006 sur la paix et la réconciliation nationale, tient à souligner Human Rights, instaure un cadre légal pour l’impunité persistante dont bénéficient les auteurs des atrocités de cette période... La loi érige en infraction pénale le fait de critiquer les institutions de l’Etat ou les forces de sécurité pour la façon dont elles se sont conduites au cours de la période des troubles politiques, condamnant donc potentiellement tous ceux qui affirment que les forces de sécurité se sont rendues coupables de violations des droits humains».
Par ailleurs, l’ONG indique qu’«en 2011, l’Algérie n’a toujours pas adressé d’invitation à visiter le pays aux cinq mandataires de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies qui en ont fait la demande, parmi lesquels le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le rapporteur spécial sur la torture et les droits de l’homme dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. L’Algérie a accueilli la visite du rapporteur spécial sur le droit à un logement convenable».
Concernant le volet liberté d’expression, HRW observe que «l’Etat contrôle tous les médias audiovisuels nationaux… Les journaux appartenant au secteur privé jouissent d’une plus grande liberté, mais les lois répressives sur la presse et leur dépendance vis-à-vis des revenus de la publicité du secteur public limitent leur liberté de critiquer le gouvernement et les militaires. Les autorités ont interdit à la chaîne de télévision Al Jazeera d’ouvrir un bureau dans le pays».
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